Dupond-Moretti échoue à faire récuser les juges qui l’ont mis en examen

La première présidence de la Cour de cassation a rejeté cette requête déposée le 21 janvier qui reprochait aux trois magistrats de la commission d’instruction de la CJR d’avoir demandé son honor avis à Henri-Clamagist Lera à retraen Gallite, et président de la CJR de 2000 a 2012, sur la marche à suivre concernant des requêtes en nullité déposées par le ministre.

Sa requête visait égallement à suspendre l’information judiciaire dans laquelle il est mis en exam pour «prise illégale d’intérêts» depuis juillet 2021.

En una entrevista publicada en el número de diciembre de l’AJ Pénal de Dalloz, M. Le Gall avait indiqué avoir été récemment «auditionné par la mission d’instruction» pour savoir si elle devait » suiteendre la to » deutt de fin de l ‘instrucción».

«Nous n’étions pas au courant de cette intervention et ignorons jusqu’à quel point M. Le Gall a participé à la décision. C’est inquiétant», avaient justifié MMes Christophe Ingrain et Rémi Lorrain, qui dédefendent Sceaux le gar

«La comisión de instrucción ne peut fonder ses décisions sur l’avis d’un tiers, fut-il un magistrat en retraite. La collégialité n’est pas un hall de gare, elle n’est pas ouverte aux tiers», avaient -ils ajoute.

Interrogée sur la motivacion du rejet, la source judiciaire a répondu que «la Cour de cassation avait estimé que des consultes de magistrats, suivies ou non, dès lors qu’elles ne portent que sur des questiones technologies détachées du simple fond du visa dos» à parvenir à une bonne application de la règle de droit», et ne pouvaient donc être considérées comme un manque de parcialité de la part des magistrats, un motif de récusation.

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«Une telle décision, rendue de manière expéditive, sans même avoir interrogé M. Le Gall et sans aucune research quelconque, apparaît difficilement compréhensible compte tenu des graves atteintes aux droits de notredi client», Mgiorind Ontré.

«La Cour de cassation autorise donc la consulting de personnes extérieures au dossier d’instruction sans que la défense ne soit ni informée de cette ni en mesure de répondre. C’est une étrangeui innovation en matière de contradictoires pour ont-» .

M. Dupond-Moretti avait déjà tenté de récuser les magistrats dans une précédente requête, qui a été rejetée fin octobre.

La CJR est la seule juridiction habilitée à poursuivre et juger des membres du gouvernement pour des infractions commises dans l’exercice de leurs fonctions.