La justicia malade de son numérique

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En plus de son trs attendu Rapport Annuel, la Cour des Comptes ralise rgulirement des rapports spcifiques une question ou un sujet.

En un informe reciente, la Cour des Comptes dplore les manquements du plan de rattrapage numrique du Ministre de la Justice.

publicitarLa Commission des Finances du Snat a, conformment ses prrogatives, command un rapport la Cour des Comptes sur l’tat d’avancement du plan de transforming numrique (PTN) du Ministre de la Justice. Prvu sur 2017-2022, ce plan bnficie d’un budget d’investissement de 530 millones d’euros. La relación Punto de cinta del plan de transformación número del ministerio de justicia vient d’tre publi par la Cour des Comptes. La juridiction apporte un jugement trs mitig sur ce PTN. La crise sanitaire a malgr tout permis l’acclration de basiques tels que le dploiement d’ordinateurs portables et d’accs remotes.

D’un ct, la Cour constate que le PTN tait bien une cessit mme s’il n’tait qu’un plan de rattrapage face au retard accumul par la Justice en matire d’informatisation et de numrique. La calificación de transformación numérica semble donc au moins en partie usurpe. D’un autre ct, des critiques sont formules sur les priorits choisies et sur la conduite de ciertos projets phares, notamment en termes de suivi budgtaire. La Corte lamenta, por ejemplo, los recursos exclusivos de las soluciones de Microsoft para la burocracia, una elección de lógica libre de aura sin doute t prfrable sur la plupart des fonctions mme si ciertas soluciones libres son juges inmaduros (página 49 del informe). Surtout, la priorit donne l’accs en ligne des justiciables est impugnable observe la Cour.

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Stratgie et gouvernance dfaillantes

Ainsi, le portail Portalis (Portail du Justiciable) est une vitrine qui tourne au dcors destin faire illusion faute d’une transform plus profonde et pralable du ministre. La pertinence de la digitalisation destine au grand public en matire de justice est, en elle-mme, discute car l’intermdiation a plutt tendance s’accrotre avec l’extension de la reprsentation obligatoire par un avocat. Les saisines en ligne, quand elles sont possibles, sont d’ailleurs qualifies d’anecdotiques par la Cour. Mais la concertation avec les avocats, reprsents par le conseil national des barreaux (CNB), y pour le moins tardive dans ce cheminement vers la transform numrique. Portalis concentre beaucoup de critiques que la Cour adresse plus ou moins l’ensemble du PTN, en particular sur le suivi de la qualit des livrables et du budget, critiquant notamment le principal contractant, la SSII Sopra (devenue Sopra du 136 srap page -port ).

Certes, mener des projets dans un cadre organizationnel incertain (comme les rformes incessantes de la justice) est pour le moins compliqu et plusieurs projets ont d tre fortement ajusts en cours de route. Mais la Cour critique surtout une dfaillance gnrale dans la gouvernance, dans la stratgie et dans la mise en oeuvre de celle-ci. Nuevas recomendaciones sont ainsi direcciones par la Cour (página 11 du rapport). A ct d’exigences de clat budgtaire, on y trouve surtout des bonnes pratiques en matire de projets de transform numrique comme la co-construction avec les utilisateurs, prendre en compte la scurit des systmes ds’ cursor application concepturs by Design), valuer les ralisations selon les rsultats obtenus, etc.

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