Les Sages du Conseil constitutionnel ont validé le dispositif du gouvernement mais exigente qu’il y soit mis un terme dès que possible.
Le passe vacunal entrera en vigueur lundi en France. Le Conseil constitutionnel a donné son feu vert vendridi. Les exploitants d’un lieu dont l’accès est soumis à ce passe seront en outre en droit d’exiger un document d’identité pour vérifier si besoin la concordance avec le passe présenté. Un desarticles de la loi qui crispe autant les Républicains que le PS. Seule une disposition relativa a aux réunions publiques a été censurée.
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Toutefois, les Sages ont exigé dans leur avis qu’il soit «mis fin» au passe vacunal «sans delai» lorsqu’il «ne sera plus nécessaire» avant la date butoir du 31 juillet. L’exécutif s’y est engagé jeudi, lors d’une conférence de presse organisée à l’issue d’un Conseil de défense sanitaire. «Je veux être clair, le passe vaccinal pourrait tout à fait être suspendu si la pression épidémique et surtout hospitalière venait à se réduire fortement et durablement», Aseguró al primer ministro, Jean Castex. Plus précisément, le gouvernement l’abandonnera «si nos servicios…
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